AVOCATE à SAINTES - Maître Coraline PAVAGEAU
AVOCATE à SAINTES - Maître Coraline PAVAGEAU

Les Honoraires

L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

Votre Avocat a, vis à vis, de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.

 

1- Honoraires, frais, dépens ... Comment s'y retrouver ?

 

- Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d'un procès qui ne constituent pas la rémunération de l'Avocat. Ils sont, en principe, supportés par celui qui perd le procès.

 

L'exemple le plus fréquent est celui des frais d'Huissier. Si vous demandez à votre Avocat d'engager une procédure, le plus souvent, ce dernier fera délivrer une assignation à votre adversaire par un Huissier de Justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens. De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

 

- Les honoraires constituent, eux, la rémunération de l'Avocat. Ils sont à votre charge. Toutefois, le Juge peut les mettre en partie à la charge de votre adversaire s'il l'estime « équitable » (ce que prévoit l'article 700 du Code de procédure civile).

 

2 – Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec son client.

 

Les honoraires sont convenus entre l'avocat et son client dans le cadre d'une convention d'honoraires au début de la procédure.

 

La convention précise en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre Avocat, ainsi que les conditions de leur facturation.

 

Les critères de fixation des honoraires de votre Avocat sont fixés par la Loi, ils sont liés notamment à la complexité de l'affaire, au temps passé, à la compétence particulière de l'Avocat dans certains types de dossiers, à la notoriété de l'Avocat, aux frais qu'il expose...

 

3 – Combien cela va-t-il me coûter ?

 

Il est souvent difficile de déterminer à l'avance le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus lors de la première consultation.

 

J'accepte d'intervenir sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle selon les conditions de ressources. (pour plus de renseignements sur les conditions de l'aide juridictionnelle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444)

 

En pratique, en dehors du cas particulier de l'Aide Juridictionnelle, plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées :

 

- L'honoraire au temps passé :

 

Le taux horaire est de 150€ HT.

 

- L'honoraire forfaitaire :

Il s'agit d'un honoraire global et intangible. Généralement, cette formule est utilisée dans les dossiers qui présentent peu d'aléas.

 

- L'honoraire de « résultat »

Selon le type de dossier, le cabinet peut appliquer un honoraire de résultat qui sera prévu dans une convention d'honoraire préalable. Dans ce cas, l'Avocat perçoit un honoraire « minimum » forfaitaire, auquel s'ajoute un honoraire « complémentaire », s'il parvient à un résultat particulier.
L'honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : l'Avocat chargé d'obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d'un honoraire fixe de X €, auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l'indemnisation obtenue.

 

 

Le savez-vous?

 

Généralement, on trouve que les honoraires d'un Avocat sont élevés.

En réalité, ces honoraires ne correspondent pas à ce que gagne réellement votre Avocat. Seule une faible proportion des honoraires versés lui revient effectivement. En effet, 

des charges financières très lourdes pèsent sur les Cabinets d'Avocats. En outre, les honoraires de l'Avocat sont augmentés de la TVA à taux plein (actuellement 20 %).

 

 

Nos années d'expérience et nos connaissances spécifiques nous permettent de proposer des solutions ciblées et personnalisées. Découvrez notre équipe hautement qualifiée ainsi que les domaines juridiques dans lesquels nous opérons.



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